Conditions d'utilisation

ELK Consulting propose le développement web, le développement d'applications mobiles, le SEO, le marketing digital, la création de société et les services de secrétariat d'entreprise. Le périmètre, les livrables et le calendrier de chaque prestation sont définis dans la proposition ou le devis convenu avec vous.

Outre nos services de conseil, ELK Consulting LTD exploite une marketplace en ligne où des vendeurs indépendants proposent des produits digitaux (templates, thèmes, plugins, scripts…). Lorsque vous achetez un produit à un vendeur, le contrat relatif à ce produit est conclu entre vous et le vendeur. ELK Consulting fournit et exploite la plateforme, facilite la transaction et propose un support, mais n'est pas l'auteur des produits tiers, sauf mention expresse.

Pour acheter ou vendre sur la marketplace, vous devez créer un compte et garder vos identifiants confidentiels. Vous êtes responsable de toute activité réalisée depuis votre compte. Nous pouvons suspendre ou fermer tout compte qui enfreint les présentes conditions ou la loi applicable.

Les vendeurs soumettent une candidature et, une fois approuvés, peuvent publier des produits via leur tableau de bord vendeur. En publiant un produit, le vendeur garantit que :

ELK Consulting peut examiner, refuser, retirer ou supprimer tout produit, et suspendre un compte vendeur, à sa discrétion raisonnable.

• il détient le produit ou dispose des droits pour le vendre ;
• le produit ne porte atteinte à aucun droit de tiers ;
• le produit est exempt de code malveillant ou nuisible ;
• la description, les visuels et le prix sont exacts ;
• le produit et sa vente respectent les lois applicables.

Les produits digitaux sont livrés par voie électronique. Chaque achat vous confère une licence d'utilisation du produit selon les conditions proposées par le vendeur (par exemple une licence Standard ou Étendue), et non la propriété de sa propriété intellectuelle. Une clé de licence unique peut être émise avec votre achat. Vous ne devez pas partager, revendre ni redistribuer les produits ou les clés de licence, sauf si la licence applicable l'autorise expressément. Les licences peuvent être révoquées en cas de fraude, de rétrofacturation ou de remboursement.

Vous vous engagez à ne pas détourner la plateforme : téléverser du contenu illicite, contrefaisant ou nuisible, tenter de contourner les limites de paiement ou de téléchargement, perturber ou surcharger le service, ou l'utiliser pour enfreindre la loi ou les droits d'autrui. Nous pouvons retirer des contenus et suspendre ou fermer des comptes afin de protéger les utilisateurs et la plateforme.

Les devis sont valables pour la durée indiquée et reposent sur les informations que vous fournissez. Un projet est confirmé dès l'acceptation du devis et la réception de l'acompte convenu. Toute modification importante du périmètre peut affecter le prix et les délais, ce que nous vous communiquerons avant de poursuivre.

Pour livrer dans les temps, nous comptons sur vous pour fournir des informations et contenus exacts ainsi qu'un retour rapide. Tout retard d'approbation ou de fourniture peut décaler les dates convenues. Vous confirmez que tout contenu fourni ne porte pas atteinte aux droits de tiers.

Les honoraires, acomptes et échéanciers figurent dans votre devis. Les factures sont payables à la date d'échéance indiquée. Nous nous réservons le droit de suspendre les travaux sur les comptes en retard jusqu'à régularisation.

Après paiement intégral, la propriété des livrables finaux créés spécifiquement pour vous vous est transférée, sauf indication contraire. Nous conservons le droit de réutiliser notre savoir-faire, nos cadres de travail et les composants non exclusifs, ainsi que de présenter le travail réalisé dans notre portfolio, sauf demande contraire de votre part.

Nous fournissons nos services avec un soin et une compétence raisonnables. Au-delà de ce qu'exige la loi, nos services sont fournis sans garantie supplémentaire, et nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives. Notre responsabilité totale pour une prestation est limitée aux honoraires perçus pour celle-ci.

Chaque partie peut mettre fin à une prestation moyennant un préavis écrit. Lorsque des travaux ont déjà été réalisés, les honoraires correspondants restent dus. Nous pouvons suspendre ou cesser nos services en cas de non-respect de ces conditions.

Ces conditions sont régies par le droit mauricien, et tout litige relève de la compétence des tribunaux de Maurice. Pour toute question, contactez-nous à contact@elkconsultingltd.com.